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Association loi 1901 Verifiee

Association AICA CIERZAC-GERMIGNAC

3 PL de la Maire 17520 Germignac

Objet social

l'association a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre le régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. de tout mettre en oeuvre pour limiter les dégâts sur les cultures, si besoin par la mise en place d'une prévention effective. elle a également pour objet d'apporter la contribution aux chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage.son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes. l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département  ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013000
Numero WALDECW171005356
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire171S
Date de depot en Prefecture12-11-2020
Date derniere declaration12-11-2020
Date publication JO24-11-2020
Groupement Association simple

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